Calculateur climatique IPL

Partage de données

Pour pouvoir utiliser le calculateur d'empreinte climatique de l'IP Lait, les catégories de données ci-après doivent être partagées sur la plateforme barto. Avec ce partage, vous acceptez que certaines données des catégories ci-après soient transmises au prestataire du calculateur afin qu'il puisse en assurer la fonctionnalité.

• Informations sur le compte (identité & lieu)
• Informations sur l'exploitation

De plus, des données de base sont reprises dans bdlait de TSM Solutions Sàrl ainsi que dans la BDTA (données d'identification, données de base, informations sur l'exploitation, UGB moyennes, quantités de lait, teneurs annuelles du lait). En utilisant le calculateur d'empreinte climatique de l'IP Lait, vous acceptez cet échange de données.

Conditions contractuelles

• Ce module est mis à disposition gratuitement et sans restrictions.

Protection des données pour les données personnelles collectées dans le module

La politique de confidentialité suivante s'applique aux données saisies par l'Interprofession du lait en tant que partenaire et responsable des données personnelles traitées. Les données sont uniquement transmises à des tiers, soit à Barto SA et Bison Suisse SA comme partenaire de développement ou à Microsoft comme prestataire de cloud (sous-traitant), pour assurer votre identification et pour remplir le mandat. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité complète concernant le calculateur d'empreinte climatique de l'IP Lait disponible ici.

Conditions d’utilisation spéciales

Déclaration de confidentialité relative au calculateur d'empreinte climatique de l'IP Lait

1 Déclaration générale

La protection des données et par conséquent de la personnalité est importante pour l'Interprofession du lait (IP Lait). Cette dernière et barto respectent strictement la Loi fédérale sur la protection des données ainsi que l'ordonnance relative à celle-ci. Le présent document informe sur la manière dont la protection des données personnelles est garantie et montre qui traite quelles données à quelles fins.

Responsable du traitement des données :
Interprofession du lait
Stefan Kohler, gérant
Laubeggstrasse 68, Case postale, 3006 Berne
Courriel : stefan.kohler@ip-lait.ch
Téléphone : 031 381 71 11

Quels sont vos droits ?
Selon la loi sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits :

• Droit d'obtenir des informations : Vous pouvez déposer une demande pour obtenir des informations à tout moment. Comme réponse, vous recevrez des informations sur les données vous concernant figurant dans la base de données ainsi que sur le but et éventuellement sur la base légale du traitement des données.
• Correction : Si vous constatez que vos données ne sont pas correctes, vous pouvez exiger de la part du responsable qu'il les corrige immédiatement.
• Suppression : Si vous ne souhaitez plus utiliser le calculateur d'empreinte climatique, vous pouvez exiger que vos données soient supprimées irrévocablement. Les données sont supprimées pour autant qu'il n'existe pas d'obligation de les conserver ou que leur conservation ne soit pas nécessaire pour remplir le contrat. Attention : les données ne peuvent plus être restaurées si vous souhaitez réutiliser le calculateur ultérieurement.

Vous pouvez faire valoir vos droits directement auprès de l'IP Lait.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
Vos données sont uniquement stockées sur les serveurs de Barto SA ou de partenaires remplissant les exigences envers la protection des données définies par l'IP Lait. Les serveurs correspondent à l'état actuel de la technique et sont protégés contre tout accès non autorisé par des mesures organisationnelles. Des accords ont été conclus entre les partenaires impliqués dans le traitement des données, réglant l'utilisation correcte et conforme à la loi de vos données. Dans ces accords il est également noté que les données personnelles peuvent uniquement être utilisées pour remplir le mandat de l'IP Lait.

Dans quel pays les données personnelles sont-elles stockées ?
Les données personnelles selon l'annexe 1 (informations sur les personnes et sur l'exploitation) provenant de Barto et les données saisies dans le calculateur sont stockées dans des clouds de Microsoft. Les serveurs se trouvent en Suisse. Selon la loi sur la protection des données, le prestataire de cloud est considéré comme sous-traitant. Des accords ont été conclus entre le prestataire des clouds et Barto pour assurer l'utilisation sûre et conforme à la loi des données.

À qui pouvez-vous vous adresser en cas de demande ?
Vous pouvez vous adresser directement à l'IP Lait en cas de question ou de demande. Vous trouverez ses coordonnées au début du présent document.

Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?
Les données personnelles ne sont stockées qu'aussi longtemps que nécessaire pour remplir le but pour lequel elles ont été saisies. Après la fin du contrat, les données sont supprimées pour autant qu'il n'existe pas de délai de stockage légal ou que le stockage ne soit pas nécessaire pour remplir un contrat.

Version de la déclaration de confidentialité : 1er juillet 2026. L'IP Lait se réserve le droit de l'adapter en cas de modification des dispositions légales, des exigences commerciales ou de certains processus. En cas d'adaptation, vous en serez informé/e lors de la prochaine connexion au calculateur ou directement par Barto.

2 Processus d'identification

Quelles catégories de données traitons-nous ?
Avec votre inscription auprès de Barto, vous êtes identifié/e et vous pouvez utiliser le calculateur d'empreinte climatique de l'IP Lait. Ce dernier peut être connecté avec des systèmes de partenaires et de tiers.

D'où proviennent les données traitées ?
Un compte auprès de Barto est la condition pour pouvoir utiliser le calculateur d'empreinte climatique. Vos données de base sont enregistrées auprès de Barto en lien avec le compte.

But du traitement des données :
Le calculateur de l'IP Lait permet de calculer le bilan climatique de votre lait. Afin que vous ne soyez pas obligé/e de les saisir une nouvelle fois, les données sur l'exploitation sont obtenues auprès de Barto, les données sur le troupeau et sur le lait auprès de la bdlait et les données sur les animaux auprès de la BDTA. Vos données de connexion sont utilisées pour l'identification.

Base légale du traitement des données :
L'identification est justifiée par la base légale de l'exécution du mandat.

À qui les données d'identification sont-elles transmises ?

• Barto : Barto assure l'assistance au premier niveau. Dans le cadre du traitement des tickets d'assistance, Barto a connaissance d'informations de connexion figurant dans le calculateur.
• Microsoft : Le calculateur est hébergé dans un cloud Microsoft Azure. Microsoft a accès aux données de connexion dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance, mais ne les traite pas.
• Bison Schweiz AG : Bison a développé le calculateur sur mandat de Barto. Dans le cadre de l'assistance et du développement, Bison a accès au calculateur et donc aux données de connexion, mais ne les traite pas.

Des accords de sous-traitance sont conclus avec les partenaires qui ont accès aux systèmes pour l'assistance, l'exploitation et la maintenance.

3 Fonctionnement du calculateur d'empreinte climatique de l'IP Lait

Quelles catégories de données traitons-nous ?
Pour pouvoir installer le calculateur d'empreinte climatique de l'IP Lait, vous devez disposer d'un compte Agate et d'un accès à Barto.

D'où proviennent les données traitées ?
Une connexion avec la BDTA ou bdlait est nécessaire pour pouvoir utiliser les informations sur le troupeau et le lait (quantités de lait, teneurs, UGB, etc.). Vous devez vous connecter à partir du calculateur à bdlait ou à la BDTA et confirmer le partage des données.

But du traitement :
Vous pouvez saisir vos données sur l'exploitation, le troupeau, l'affouragement, les engrais de ferme et le lait dans le calculateur pour effectuer un bilan climatique. Des données sont aussi obtenues auprès de la BDTA et de bdlait afin que vous ne soyez pas obligé/e de les saisir deux fois.

Base légale du traitement des données :
La présentation des données dans le calculateur est justifiée par la base légale de l'exécution du contrat. Vous pouvez définir vous-mêmes l'ampleur et le but du traitement des données.

Résultats d'exploitation (transmis à divers partenaires selon ce qui a été convenu) :

• Kg de CO2 par kg d'ECM ;
• Émissions totales des bovins par an ;
• Lait produit par an ;
• Viande produite par an ;
• Facteur d'allocation pour le lait ;
• Émissions de gaz à effet de serre de la production laitière ;
• Concurrence alimentaire de la protéine.

En outre, vos résultats sont utilisés par l'IP Lait pour établir des statistiques et calculer des valeurs moyennes du lait. Ces valeurs moyennes sont publiées, mais pas les données sur l'exploitation.

À qui les données sont-elles transmises ?

• Barto : Assistance au premier niveau.
• Microsoft : Hébergement dans un cloud Microsoft Azure. Microsoft a accès aux données de connexion, mais ne les traite pas.
• Bison Schweiz AG : Assistance et développement. Bison a accès au calculateur, mais ne traite pas les données de connexion.
• Partenaire contractuel dans le cadre de projets consacrés au climat : Si vous participez à un projet consacré au climat et si vous avez convenu des conditions cadres, votre partenaire contractuel recevra vos résultats d'exploitation. Les détails sont directement réglés entre votre partenaire contractuel et vous.
• Prestataires : L'IP Lait peut charger des tiers d'assurer l'assistance, la formation et la mise en valeur statistique des résultats. Les données sont consultées, mais ne sont pas traitées. L'IP Lait conclut un contrat de sous-traitance avec les prestataires.

Glossaire : barto = Barto AG, Allee 1A, 6210 Sursee | BISON = BISON Schweiz AG, Allee 1A, 6210 Sursee | IP Lait = Interprofession du lait, Laubeggstrasse 68, 3006 Berne | bdlait = TSM Solutions GmbH, Laubeggstrasse 68, 3006 Berne | Microsoft = Microsoft Ireland Operations Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande